Politique De Tarification Et De Taxes

Politique des prix, taxes, livraison et frais

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Aucune expédition n’est proposée vers des destinations situées en dehors de ces zones.


Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

La TVA est intégrée directement dans les prix présentés, conformément à la réglementation française, sans ajout lors du paiement.

Droits de douane et dédouanement :

Pour les envois internationaux, les frais de douane et de traitement sont déjà inclus dans le prix total. Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception.

Montant final :

Lors de la validation, un détail comprenant prix des produits, TVA, droits et frais est affiché. Le total indiqué correspond au montant effectivement dû.


Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Les livraisons sont effectuées selon le régime DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais sont réglés en amont, ce qui exclut toute facturation supplémentaire à la livraison.


Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Seuil de gratuité :

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 158,80 € TTC.

Frais applicables :

Pour un montant inférieur à 158,80 € TTC, des frais de 9,65 € sont appliqués.

Transparence tarifaire :

Les prix affichés comprennent l’ensemble des éléments (produit, TVA, droits, frais de livraison). Aucun coût additionnel n’est ajouté après validation.


Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

En cas de retour conforme aux conditions légales, les montants acquittés, y compris TVA et droits, sont restitués.

Procédure :

La demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

Après validation, le remboursement est traité sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Le crédit peut apparaître dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés selon les établissements bancaires.


Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les montants incluent les frais de douane et de dédouanement. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Les transactions respectent les règles fiscales françaises et européennes applicables.


Ⅶ. Conformité légale

Les dispositions relatives aux prix et aux taxes sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur.

Les éléments fiscaux sont clairement indiqués lors de la validation de commande.


Ⅷ. Coordonnées

Adresse :

4490 Eldorado Pkwy Apt 1918, McKinney, Texas 75070, États-Unis

Téléphone :

+1 (609) 851-3376

E-mail :

admin@roomlivo.com

Horaires d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00 (CET)

Samedi : 09:00 – 12:00 (CET)

Dimanche : Fermé